Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.touslestests.com.

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Produits et disponibilité des produits

Photos - Fiches techniques

- Les photographies et fiches techniques des produits et ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.

- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser sous forme de bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, celui-ci sera valable 60 jours à daté de sa date d’émission et ne pourra être ni repris ni échangé contre aucune compensation financière.

La date de validation de la commande correspond à :

- La date de la commande en cas de paiement par PAYPAL ou Contre Remboursement.

- En cas de rupture de stock supérieur à 1 semaine sur l’un des produits de votre commande :

nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par :

Paypal : à l’adresse contact@esportlive.tv

Votre commande sera enregistrée et validée dès réception de l’accusé réception de paiement de paypal.com

Chèque : à l’ordre de ESPORT LIVE

Votre commande sera enregistrée et validée dès réception de votre chèque.

Contre remboursement : Frais postaux en supplément à votre charge.

- Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement de la commande par le vendeur. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

- Défaut de Paiement :

Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine :

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Les colis en direction de la Corse feront l’objet d’une tarification sur devis.

Frais

Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont fixés lors de la commande en ligne.

Tous nos colis sont envoyés par la poste française en colissimo suivi avec une assurance maximale de 458 €. Pour tout litige concernant la livraison non effectuée pour des raisons propre à la poste, nous ne garantissons pas le remboursement de la différence entre la valeur de l’assurance prise lors de l’envoie du colis et la valeur réelle des produits envoyés.

Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande de moins de 25 €, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Délai d'expédition :

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison de la Poste.

Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours ouvrés.

Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

Délais de livraison :

Le produit commandé est livré par le circuit postal, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Modalité de livraison :

Colis de moins de trente kilos :

-         Colissimo suivi avec assurance : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures sauf grève ou cas de force majeure

Colis de plus de trente kilos ou volumineux :

-         Livraisons par transporteur: délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

Réserves lors de la livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à ESPORT LIVE, Pôle média Belle de mai, 13002 Marseille.

doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).


Article 7 : Responsabilités

-         Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

-          Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. 

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez trois mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation et les produits resteront la propriété définitive de SOS PC 83.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation , le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.

Nous nous accordons un délai de 3 mois pour vous faire parvenir le remboursement, temps nécessaire pour une vérification de l’intégrité du retour et le bon fonctionnement du produit retourné dans le cas où celui-ci aurait été ouvert ou utilisé.

8.1 - Frais de retour pour rétractation

Ils seront déduits de votre bon d'achat ou de votre remboursement, après acceptation du retour.

8.2 - Exclusions

-         Pour les produits duplicable et reproductible :

Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non dé-cellophanes ou descellés:

-         Pour les articles avec pastille de protection:

Consoles - Carte Vidéo - Lecteur MP3 - Téléphone portable- Disque Dur - clé USB

Ces produits disposent d'une pastille de contrôle et de protection qui scelle l'emballage d'origine du produit. Dans le cas d'une rétractation, nous ne serons pas en mesure d'accepter le retour du produit si cette pastille est déchirée et/ou l’emballage ouvert.

- Les produits soldés/déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés

8.3 - Frais de retour

Produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons à un test du ou des produit(s)  dans nos locaux et au remboursement de celui-ci sur la base d'un colissimo suivi avec valeur assurée. Si les frais de préparation et d'expédition sont mentionnés sur votre facture, ils seront également pris en charge. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement.

Article 9 : Procédure de retour

Vous disposer d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre service clients de votre souhait de nous retourner le produit, et de 15 jours pour nous le retourner.
Une demande préalable auprès de notre service clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d'accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

Article 10 : Garanties et SAV

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.

La garantie constructeur est en générale d’un an, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application de l’article 1640 et suivant du code civil.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de faire la demande à nos services par courrier à SOS PC 83, bât 29 La Florane, Chemin de Montserrat, 83200 TOULON.

Article 12 : Coordonnées de la société :

Siège social du vendeur:

ESPORT LIVE
Pôle Média Belle de mai
13002 Marseille

Fax : 04 94 22 24 52

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Par Internet :

Depuis la page d'accueil de TOUSLESTESTS.COM

Par courrier :

ESPORT LIVE
Pôle Média Belle de mai
13002 Marseille
 

Par téléphone du Lundi au Vendredi : 10h-12h et 14h-17h :

Tel : 049422 24 52

Fax : 04 94 22 24 52

 Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "service clients" l'objet de votre courrier :

Désinscriptions - Remboursements - Retours - Justificatifs - Demande d'informations - Transporteurs

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

Par téléphone au  04 94 22 24 52